CGV – Minesia.fr

 

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet Minesia.fr est un service de :

·         Serveur Jeu Vidéo

·         France

·         TVA 20%

·         manager@minesia.fr

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet Minesia.fr vend :

·         Des Grades (Fictif)

·         Des accès (Fictif)

·         Des Objets (Fictif)

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Eurostoutes taxes comprises (TTC).

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site sont automatiquement disponible à l’achat, aucune attente. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

 

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet du Lundi au Dimanche,  24H sur 24H

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :

·         Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

·         Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un. (Inscription sur le Serveur de Jeu)

Validez votre paiement.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n''aura lieu qu''au paiement complet de votre commande.

 

ARTICLE 6 : Livraison

·         Nous livrons automatiquement la commande sur le Jeu.

 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

·         Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Paypal, Dedipass

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

 

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

·         En commandant sur Minesia.fr vous renoncer à votre droit de rétractation, une fois la commande passé et reçus impossible de faire une demande de rétractation

 

ARTICLE 10 : Garantie

Tout achats et garanti, en cas de non reçus du Bien suite à un débit, vous avez 7 jours pour vous manifestez via : manager@minesia.fr

 

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s''effectue par Jetons ( Monnaie Fictif ) dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d''exercice du droit de rétractation.

 

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à manager@minesia.fr

 

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d''auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu''elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l''article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d''inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

·         cas de la force majeure ;

·         fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

 

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

·         Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir : email, numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

·         Les offres commerciales du site seront adressées au client par MAIL si aucune opposition n''a été émise. Le client peut à tout moment s''opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel .

·         Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s''il y fait opposition.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d''un droit d''accès, de rectification, de suppression et d''opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

·         Serveur Vocal ( Discord )

·         par mail : manager@minesia.fr

 

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

·         Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

 

 

Statistiques

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